Nationale

Assemblée Générale – Composition et réunions

By 23 avril 2018 No Comments
Extraits des Statuts
 
ARTICLE 6 – COMPOSITION ET RÉUNIONS

L’Assemblée Générale est composée par les délégués représentant les organisations adhérentes, membres actifs et membres associés du MEDEF.

L’Assemblée Générale comprend 591 membres au plus :

•      561 au plus ayant voix délibérative :

*      le Président du MEDEF qui préside les séances,

*      550 délégués au plus représentant les organisations adhérentes membres actifs, désignés selon des méthodes fixées par le règlement intérieur :

–      380 pour les organisations professionnelles,

–      170 pour les organisations territoriales.

Les trois-quarts, au moins, des délégués de ces organisations doivent être des entrepreneurs en activité. Le règlement intérieur précise les modalités d’application de cette disposition.

*      10 personnalités, au plus, élues au Conseil Exécutif, conformément à l’article 13 ci-après,

•      30 délégués, au plus, représentant les organisations adhérentes membres associés, avec voix consultative.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois l’an, sur convocation du Président en exercice, adressée quinze jours à l’avance. S’il l’estime nécessaire, le Président peut également convoquer l’Assemblée Générale après avis du Conseil Exécutif.

L’Assemblée Générale doit être également convoquée sur demande adressée au Président et signée au moins, soit par le quart des délégués des membres actifs, soit par la majorité des membres du Conseil Exécutif. Elle ne peut alors délibérer valablement que si les deux tiers au moins des délégués des membres actifs sont présents ou représentés.

 

ARTICLE 7 – ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est établi par le Conseil Exécutif sur proposition du Président, ou, le cas échéant, du groupe ayant demandé la réunion en application de l’article 6 dernier alinéa.

 

ARTICLE 8 – POUVOIRS

L’Assemblée Générale :

a)    élit le Président du MEDEF dans les conditions prévues aux articles 15, 16 et 17 ;

b)    élit les membres du Conseil Exécutif dans les conditions prévues à l’article 13 ;

c)    élit les membres du Comité Statutaire dans les conditions prévues à l’article 22 ;

d)    se prononce sur le rapport général qui rend compte des actions entreprises depuis la précédente Assemblée Générale et définit les actions à mener dans le cadre des dispositions de l’article 1 ;

e)    se prononce sur le rapport financier adopté par le Conseil Exécutif dans les conditions prévues à l’article 26 ;

f)     ratifie les admissions et radiations prononcées par le Conseil Exécutif.

g)    nomme, si nécessaire un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. Le commissaire aux comptes titulaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession.

ARTICLE 9 – VOTE

L’Assemblée Générale délibère valablement à la majorité simple de ses membres ayant voix délibérative et ayant pris part au vote personnellement ou par mandataire sauf dans les cas suivants : élection des membres du Conseil Exécutif (article 13), élection du Président (article 17), renouvellement du mandat du Président (article 15), modifications des statuts (article 28).

 

              

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