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Brexit : La FCA ouvre un régime de permission temporaire (TPR) pour les entités et fonds de l’EEE opérant au Royaume-Uni

Par 29 janvier 2019 Sans commentaires
La Financial Conduct Authority (FCA) a développé un régime à destination des entités de l’Espace Economique Européen (EEE) et aux fonds de l’EEE qui opèrent d’ores et déjà au Royaume-Uni via un passeport européen. Ce régime vise à permettre aux entités de l’EEE de poursuivre leur activité sur le territoire britannique sans changement au-delà du 29 mars 2019.

Ce régime sera valable pour une durée de 3 ans maximum, jusqu’à l’obtention d’un agrément en bonne et due forme auprès de la FCA. Une fois bénéficiaire du TPR, et jusqu’à son agrément, une entité de l’EEE ne pourra modifier son programme d’activité au Royaume-Uni.  Pour bénéficier du TPR, une pré-notification à la FCA est requise. Accessible sur le site internet du régulateur britannique, elle sera ouverte jusqu’ au 28 mars 2019. Une fois inscrite sur le site du régulateur britannique, l’entité de l’EEE reçoit une confirmation d’acceptation de sa demande, ainsi qu’une date (« landing slot ») pour déposer son dossier d’agrément auprès de la FCA dans les 3 ans. Jusqu’à l’obtention de leur agrément par la FCA, les entités de l’EEE qui seront actives au Royaume-Uni dans le cadre du TPR devront appliquer certaines règles organisationnelles et de conduite.
Nous attirons votre attention sur le fait que passé la date du 28 mars, il ne sera plus possible aux entités de l’EEE actives au Royaume-Uni de bénéficier du TPR et que celles-ci devront cesser toute activité au 29 mars 2019. Plus d’info. : https://www.fca.org.uk/firms/connect

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