27/03/2020 : COVID 19

Le Ministère du Travail a adopté en Conseil des Ministres trois ordonnances :

26/03/2020 : COVID-19

ACTIVITE PARTIELLE

CYBERSECURITE

25/03/2020 : COVID-19 – Prêts garantis par l’état En savoir plus

 

24/03/2020 : COVID-19 – Retrouvez ci-dessous les informations du jour :

  • Laurent WAUQUIEZ dévoile le plan d’urgence pour l’économie régionale Accédez au communiqué de presse du 24/03/2020 
  • Vous trouverez ici le guide de l’IUMM concernant la Continuité de l’activité industrielle et mesures de prévention.
  • Employeurs, êtes-vous éligibles à l’activité partielle ? Dans l’attente du décret attendu sur l’activité partielle, le ministère du Travail publie à destination des employeurs, un schéma pour les aider à prendre ou pas la décision d’avoir recours à l’activité partielle pour leurs salariés.Accédez au schéma

  • Quelles mesures l’employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ? Consultez la note du ministère du travail du 23 mars 2020
  • Sécurisation des entreprises et commerces – « Opération Tranquillité Entreprises » du groupement de gendarmerie de l’Ain En cette période difficile pour les entreprises et les commerces, dont un grand nombre sont amenés à cesser leur activité, la brigade de gendarmerie informée de la fermeture de l’établissement, peut ainsi adapter ses services afin de renforcer les surveillances. Retrouvez ici le formulaire OTE à télécharger.
  • Marche à suivre pour reporter le paiement des cotisations sociales du 5 avril : consultez le communiqué de l’ACOSS
  • Retrouvez le point de situation au niveau européen et international : Flash Europe et International du 23 mars 2020

23/03/2020 : COVID-19 – Retrouvez ci-dessous les informations du jour :

20/03/2020 : COVID-19 -Retrouvez ci-dessous les informations du jour :

19/03/2020 : COVID-19 – Extension de la liste des personnes à risque élevé à déclarer à l’Assurance Maladie

 

19/03/2020 : Consultez le télégramme du Ministère de l’Intérieur du 17/03/2020

sur les modalités d’application des mesures de restrictions liées à la Pandémie Covid-19 s’agissant de la poursuite de l’activité économique

19/03/2020 : COVID-19 – Report des charges et mesures économiques : actualisation au 18 mars 2020

18/03/2020 :  Fiche « Questions-Réponses » du Ministère du Travail, Mise à jour 17 mars 2020

 

17/03/2020 : INFO COVID-19 URGENT :  Consultez la note sur la réglementation des déplacements 

 

17/03/2020 : INFO COVID-19 : Voir le dernier communiqué du Ministère du travail du 16 mars 2020 (qui remplace celui du 15 mars)

 

17/03/2020 : Report des cotisations URSSAF de l’échéance du 15 mars :

Si la DSN de février 2020 est déjà déposée, il est possible, jusqu’au 19 mars, de modifier l’ordre de paiement en suivant le mode opératoire accessible ici.

Attention : même si la date limite de modification qui apparaît est le 16 mars à 12h00, les employeurs ont bien jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00 pour modifier le paiement.

Pour les employeurs réglant leurs cotisations hors DSN, ils peuvent adapter le montant de leur virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.

Le report ou l’accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre institution de retraite complémentaire.

 

17/03/2020 : INFO COVID-19 : Consulter la note sur l’indemnisation / arrêt de travail pour garder un enfant ou pour mise en quarantaine

 

16/03/2020 : INFO COVID-19 : Important : recours au chômage partiel

Ci-dessous un récapitulatif à date concernant le recours l’activité partielle. Ces informations sont susceptibles d’évoluer en fonction des prochaines annonces du Ministère du travail.
>> Récapitulatif activité partielle

>> Accéder au communiqué de presse du ministère du travail

16/03/2020 : INFO COVID-19 :questions-réponses sur l’apprentissage

16/03/2020 : BPI France : Plan de soutien d’urgence aux entreprises

16/03/2020 : INFO COVID-19 : liste complémentaire des établissements ne pouvant plus accueillir du public

Le décret n° 2020-259 du 15 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

L’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Cet arrêté liste les établissements ne pouvant plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 et les exceptions.

 

16/03/2020  : INFO COVID-19 :  communiqué du Ministère du travail du 15 mars 2020 concernant notamment le télétravail, les règles de distanciation et le recours à l’activité partielle.

16/03/2020 : Info COVID-19 : Question employeur sur la garde des enfants de moins de 16 ans

Retrouvez tous les documents utiles concernant le Coronavirus COVID-19 :

Info COVID-19 : mesures fiscales et sociales exceptionnelles, Fiches Questions-Réponses réalisées par le Medef, 14 mars 2020

Sites d’information utiles pour les entreprises :

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