GESTION DE LA TARIFICATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

Dans le cadre de la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles, le Medef de l’Ain met en place un cycle d’ateliers en demi-journée qui traiteront de l’interaction entre la prévention, sa mise en œuvre concrète dans l’entreprise et le risque contentieux sécurité sociale et droit du travail.

Retrouvez-nous en visioconférence pour un atelier :

GESTION DE LA TARIFICATION

DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

Programme :

Les cotisants : rappel

1 – Le mode de calcul du taux AT

• Les trois modes de tarification
• Effectif de l’entreprise
• Entreprises à établissements distincts

2 – Les éléments pris en compte pour le calcul des cotisations AT MP

3 – Le compte employeur

• Informations contenues
• Vérification du compte

4 – La dématérialisation de la notification des taux de cotisation

5 – Le contentieux portant sur les AT MP et ses incidences sur la tarification des cotisations AT MP

• Le contentieux médical
• Le contentieux non médical

mardi 21 septembre de 14h30  à 16h30

avec  l’intervention de Maître Anne-Marie LARMANDE, avocat en Droit Social

Inscription gratuite

Ces ateliers sont financés par la CARSAT RHONE-ALPES au titre de la formation pour la prévention des AT/MP des organisations régionales représentatives 

Bulletin d’inscription bientôt disponible