Guide de bonnes pratiques destiné aux entreprises pour l’application du volet anti-corruption de la Loi Sapin II
Pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations de lutte contre la corruption, le Medef publie aujourd’hui, avec la contribution d’ICC France, de l’IFACI, de l’AFJE et du Cercle d’éthique des affaires, un guide de bonnes pratiques.
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin II », impose aux entreprises de plus de 500 salariés et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros, de prendre les mesures nécessaires pour prévenir et détecter la corruption ou le trafic d’influence, en France ou à l’étranger.
Ce guide contient des fiches pédagogiques sur les huit obligations énoncées à l’article 17 de la loi. Il aidera notamment les entreprises à élaborer leur cartographie des risques de corruption et à mener les diligences nécessaires pour être conformes à leurs obligations.
Pour Corinne Lagache, présidente du comité Principes directeurs et déontologie internationale du Medef : « La Loi Sapin II fait évoluer significativement la législation française en matière de lutte contre la corruption en adoptant une logique de prévention des risques de non-conformité. Elle positionne aussi la France au niveau des meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption. Le Medef a ainsi tenu à élaborer ce guide en nouant plusieurs partenariats afin de partager avec les entreprises de bonnes pratiques opérationnelles. »
Pour Dominique Lamoureux, président du Cercle d’éthique des affaires : « Les entreprises sont pleinement engagées pour mener des politiques de conduite responsable, y compris pour prévenir les risques de corruption. La valeur ajoutée de ce guide est d’exposer, de manière pédagogique, les principales obligations à prendre en compte. C’est un recueil qui a vocation à aider concrètement les entreprises. »
Pour François Georges, délégué général du comité français de la Chambre de commerce internationale (ICC France) : « ICC France est heureux d’avoir contribué activement à la publication par le Medef de ce guide de bonnes pratiques en lui faisant bénéficier de sa longue expérience et de son expertise internationale en matière de lutte contre la corruption. En outre, ICC France propose des solutions d’accompagnement complémentaires pour mettre en œuvre la loi Sapin II ».
Pour Jean-Marie Pivard, président de l’Institut français de l’audit et du contrôle interne (IFACI) : « Ce guide fournit les outils méthodologiques nécessaires aux entreprises pour mettre en œuvre les dispositifs exigés par cette nouvelle loi Sapin II. Pour chacun des 8 piliers prévus, des solutions concrètes et pragmatiques sont proposées de façon pédagogique, ainsi que des exemples de bonnes pratiques ».
Pour Jean-Yves Trochon, vice-président de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) : « Compte tenu des enjeux stratégiques de la loi Sapin II, ce guide a pour but d’aider les entreprises à prendre des mesures adaptées à leur taille, leur organisation et leur « business model ». Il constitue un outil d’aide à la décision très utile, tout en laissant aux entreprises la liberté de décider de la manière la plus appropriée de se conformer à la loi ».
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