Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. A cette fin, ils :

• conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;
• conseillent les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels.
• assurent la surveillance de l’état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celles des tiers…
• participent au suivi et contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire

Le Comité Régional d’Orientation des Conditions de Travail est placé auprès du préfet de région, le CROCT participe à l’élaboration des orientations de la politique de santé et de sécurité au travail et d’amélioration des conditions de travail au plan régional. Un groupe permanent régional d’orientation des conditions de travail est constitué en son sein. Il exerce une fonction d’orientation dans le domaine de la politique de santé et de sécurité au travail et d’amélioration des conditions de travail. La mission du représentant employeur sera de veiller que des orientations de santé soient prises conforment aux enjeux des entreprises sur le terrain.

Elle assure le service des prestations familiales ainsi que celui des prestations dont la gestion leur a été confiée (allocation logement, revenu de solidarité active (RSA) et RSA jeunes) ;

De plus, elle intervient pour exercer une action sociale familiale notamment actions en faveur de l’enfance, soutien aux familles, prévention des exclusions… ;

La mission du mandataire patronal est de veiller à la bonne utilisation des fonds et de donner des orientations en faveur des initiatives bénéfiques aux entreprises telles que les crèches….

et pour plus d’informations, consulter la fiche CAF

• Elle intervient dans le domaine des risques professionnels : accidents du travail et des maladies professionnelles  ainsi que les règles de tarification ;
• Elle enregistre et contrôle les données nécessaires à la détermination des droits à la retraite des assurés du régime général ; elle liquide et sert les pensions résultant de ces droits ;
• Elle informe et conseille les assurés et leurs employeurs sur la législation de l’assurance vieillesse ;
• Elle met en oeuvre les programmes d’action sanitaire définis par la CNAMTS et la CNAVTS ;
• Elle assure un service social à destination des assurés sociaux de leur circonscription ;
• Elle assure éventuellement les tâches d’intérêt commun aux caisses de leur circonscription.

Pour compléter votre information, merci de cliquer sur la fiche CARSAT

Les  CTR  ont  des  compétences  pour  la  tarification  des  accidents  du  travail  et  des  maladies professionnelles, ainsi que pour la prévention des risques professionnels.

Ils sont consultés sur les majorations, des minorations, en rapport avec les efforts faits par les entreprises en matière de prévention.

Mission très technique du mandataire qui peut obtenir des réductions de taux AT/MP pour les entreprises.

Retrouver plus d’informations en cliquant  sur la Fiche mandat CTR CARSAT finale

La CPAM assure le service des prestations maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles

La CPAM doit assurer la gestion du risque, exercer une action sanitaire et sociale, des actions de prévention et d’éducation sanitaire. Elle doit être attentive à la qualité du service aux usagers et à la prévention du processus de l’exclusion sociale.

La commission de recours amiable est le premier recours en cas de contestation des AT/MP, il est un lieu stratégique pour les employeurs.

Toutes informations utiles en cliquant ici CPAM

Cet observatoire peut être saisi par toute organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs de difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation. Elle peut également apporter son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.

Il promeut, au niveau régional, les orientations politiques en matière de santé et de sécurité au travail, d’hygiène et de prévention, en prenant en compte les préoccupations et les risques  spécifiques définis par les branches professionnelles.

Il établit des projets de prévention, en fonction des constats que les partenaires sociaux auront été amenés à établir, pour une meilleure efficacité de la prévention des risques professionnels en région.

Elle assure le  recouvrement  des  cotisations  d’assurances  sociales,  d’accidents  du  travail  et  d’allocations familiales dues par les employeurs au titre des travailleurs salariés ou assimilés, par les assurés volontaires et par les assurés personnels ;

Elle collecte de la taxe sur les primes d’assurance des véhicules automobiles ;

Elle exerce le contrôle et le contentieux du recouvrement.

Deux instances l’une régionale avec un Conseil d’Administration et une commission de recours amiable et l’autre départementale avec un Conseil et une instance départementale d’instruction des recours amiables (IDIRA) cette dernière examine notamment les remises gracieuses et la CRA les valide.

Mandat très important en termes d’impact auprès des entreprises concernant notamment tout le contentieux du contrôle et du recouvrement des cotisations sociales.

et pour compléter votre information, cliquer ici URSSAF