ÉCONOMIE

• Représenter les entreprises du commerce, des services et de l’industrie,
• Exprimer leurs besoins auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales,
• Informer, conseiller et accompagner les chefs d’entreprise,
• Agir pour le développement de l’économie,
• Aménager et développer le territoire en fonction des besoins des entreprises, en concertation avec les acteurs locaux que sont les élus, chefs d’entreprise et partenaires économiques (document d’urbanisme et infrastructures de transport et de communication : routes adaptées, autoroutes, liaisons ferrées, dessertes informatiques très haut débit).
• Nos mandataires participent à la définition des orientations stratégiques économiques pour notre département.

et pour en savoir plus : Fiche mandat CCI 2016

• Elle représente, auprès des pouvoirs publics, les intérêts régionaux du commerce, de l’industrie et des services.
• Elle assure la liaison entre les CCI de la circonscription et coordonne les efforts en vue d’actions d’intérêt général.
• Elle apporte sa contribution aux études techniques et économiques effectuées sur le plan régional en vue, notamment, de l’élaboration et de l’application des politiques de développement régional.
• La mission du mandataire est de veiller à une bonne coordination des politiques régionales au profit des entreprises.

Il est à la fois un espace de discussion et de dialogue pour la société civile transfrontalière, un  lieu  de  réflexion  et  d’échanges  sur  la  construction  d’actions  et  de  certaines  politiques publiques ; C’est un acteur de la cohésion géographique, culturelle, économique et sociale transfrontalière. La mission du représentant employeurs est d’exposer et faire prévaloir le besoin des entreprises à venir dans ce nouveau cadre. Le mandat est d’une durée de 4 ans.

La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires intervient lorsque le désaccord porte notamment sur l’un des domaines suivants :

• le montant du résultat industriel et commercial, non commercial, agricole ou du chiffre d’affaires, déterminé selon un mode réel d’imposition.
• les conditions d’application des régimes d’exonération ou d’allégements fiscaux en faveur des entreprises nouvelles, à l’exception de la qualification des dépenses de recherche.
• la valeur vénale des immeubles, des fonds de commerce, des parts d’intérêts, des actions ou des parts de sociétés immobilières servant de base à la taxe sur la valeur ajoutée.

Le mandataire patronal doit être bon fiscaliste, car la matière est assez technique. Un juge administratif préside l’audience.