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Pour une réforme globale de la fiscalité locale : avis du CESE*

Par 13 avril 2018 Sans commentaires

La fiscalité locale a fait l’objet de réformes incessantes, parfois contradictoires. Ce système hybride se caractérise par sa grande et la multiplication des dispositifs correctifs, avec au bout du compte une moindre autonomie financière des collectivités locales.
Le CESE juge urgent d’engager une réforme globale de la fiscalité locale.
Le groupe des Entreprises du CESE a voté favorablement cet avis . La place de l’entreprise au sein des territoires, leur contribution et leur attachement au financement des services collectifs y sont reconnus :  la fiscalité locale des entreprises représentait environ 40 milliards d’euros (hors versement transport), soit 48 % de la fiscalité locale totale. Celle-ci progresse continuellement, en particulier la fiscalité sur les facteurs de production et de compétitivité,  bien au-delà de la croissance économique, et ce malgré la réforme de la taxe professionnelle.  La réforme doit être ambitieuse et en rupture.

Pour aller plus loin :

Consultez l’avis du CESE
Consultez la déclaration du groupe des entreprises

Contact : Paul CULTY

  • Conseil économique, social et environnemental
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