Ain

PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

By 19 mars 2018 No Comments

Le 14 mars dernier, nous recevions dans nos locaux

  • Monsieur William FREVILLE, Administrateur Général des Finances Publiques de la DDFIP de l’Ain
  • Madame Catherine VIARD,  Administratrice des finances publiques adjointe de la DDFIP de l’Ain et Responsable du pôle contrôle et recouvrement

pour une Présentation de la mise en place du prélèvement à la source.

Nous avons proposé aux chefs d’entreprise une réunion très opérationnelle sous forme de questions/réponses.

En parallèle, l’administration vient de mettre en ligne un kit collecteur dont l’objectif est d’accompagner les employeurs dans la préparation et la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu de leurs salariés à partir de janvier 2019.

Ce kit, téléchargeable, contient toutes les informations pour :

– donner aux collecteurs toutes les informations nécessaires sur la mise en oeuvre de la réforme ;
– et leur fournir « clefs en main », des supports leur permettant de communiquer auprès de leurs salariés sur les modalités de la réforme et notamment de rappeler à ces salariés que leur interlocuteur unique reste la DGFiP.

Le kit collecteur est divisé en trois parties :

I « Présenter le prélèvement à la source » qui expose les objectifs, le périmètre, les modalités de fonctionnement du prélèvement à la source, le calendrier …

II « Expliquer le prélèvement à la source » comporte :
-une partie juridique : rôle et responsabilité du collecteur, application du taux non personnalisé, crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR), ;
-une partie technique sur la phase préparatoire à la mise en oeuvre de la réforme en 2018 : actions à mener par le collecteur, description de la phase pilote 2018, préfiguration des bulletins de paie… ;
-la charte des éditeurs de logiciels de paie.;
-des brochures d’information décrivant les modalités de mise en oeuvre de la réforme à destination des différents publics : chefs d’entreprises, services RH, services de paye …;

III « Communiquer auprès des salariés ou retraités comporte une foire aux questions et des supports de communication

Vous avez d’autres questions ?

Contact : paulculty@medef-ain.com

X