Le projet de loi déposé à l’Assemblée nationale le 27 avril 2018 comprend 66 articles dont 25 consacrés à la formation professionnelle. S’appuyant sur certaines orientations de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 22 février 2018 pour l’accompagnement des évolutions professionnelles, l’investissement dans les compétences et le développement de l’alternance, le projet de loi réforme en profondeur le système de formation professionnelle et d’apprentissage : il modifie les dispositifs de formation professionnelle et d’apprentissage, réforme le financement, la gestion et la gouvernance du système, et rénove la certification professionnelle.
Le projet de loi est débattu en séance publique à l’Assemblée nationale à compter du 11 juin 2018.
En savoir plus :
Mesures formation projet de loi Avenir.pdf
Tableau comparatif projet de loi Avenir.pdf
