Nationale

PROJET DE LOI économie circulaire : définitivement adopté

Après l’accord conclu en Commission Mixte Paritaire le 8 janvier, le projet de loi économie circulaire a été définitivement adopté par l’Assemblée National et le Sénat à la fin du mois de janvier. Il devrait être publié au cours du mois de février.

Le MEDEF et ses adhérents se sont fortement mobilisés tout au long de ces discussions parlementaires pour faire en sorte que ce texte, passé de 13 à 130 articles, privilégie une approche plus pragmatique et réaliste.

Commence maintenant un long travail d’élaboration réglementaire, avec plus d’une centaine de décrets et d’arrêtés à rédiger, ainsi qu’un travail technique pour permettre une mise en œuvre concrète de l’ensemble des dispositions prévues par cette nouvelle loi et dont une grande partie pourrait inspirer la Commission Européenne dans le cadre du volet Economie Circulaire du Green Deal.

Consultez ici le texte adopté

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