Dumping : l'Europe renforce son arsenal contre les pratiques commerciales déloyales

Le Medef se réjouit de l’entrée en vigueur depuis le 8 juin dernier, d’instruments européens modernisés qui permettront de lutter plus efficacement contre les distorsions de concurrence dans les échanges internationaux. Ces outils donnent ainsi à l’Union européenne (UE) la capacité de protéger concrètement ses industries contre les importations déloyales de produits à bas prix ou fortement subventionnés.

Après avoir révisé l’an dernier sa méthodologie du calcul des droits antidumping, l’UE parachève ainsi le renforcement de ses protections lui permettant d’imposer des droits antidumping et antisubventions plus élevés quand cela est justifié par d’importantes distorsions commerciales.

Ces changements étaient attendus depuis plusieurs années par les industriels, notamment en raison des surcapacités dans de nombreux secteurs, dont l’acier et l’aluminium.

Parmi les points importants de cette réforme figurent :

• La possibilité d’imposer des tarifs douaniers plus élevés envers les importations qui font l’objet de dumping / subvention ;
• La réduction de la durée des enquêtes européennes pour sanctionner plus rapidement les importations faisant l’objet dumping / subvention  ;
• Une meilleure prise en compte des distorsions résultant de standards sur le travail et l'environnement, dans le calcul des droits antidumping / antisubventions ;
• Un service d’assistance aux PME pour les appuyer dans le processus permettant de porter des plaintes ;
• Un meilleur suivi des importations où tous les produits arrivant dans l’UE entre le moment où une enquête est annoncée et son lancement réel seront contrôlés de façon stricte et enregistrés afin d’éviter le phénomène de stockage ;
• Les plateaux continentaux et les zones économiques exclusives (zones maritimes, utilisées principalement pour la production d’énergie) seront couverts par les règlements afin de combler les failles.

Plus globalement, il s’agit ainsi d’une réforme importante qui s’inscrit dans l’agenda relatif à « L’Europe qui protège » tel que promu par la Commission européenne présidée par J.C Juncker. Le Medef continue ainsi à plaider en faveur de solutions multilatérales pour lutter durablement contre les surcapacités industrielles et les distorsions qu’elles créent, par exemple à travers la création d’un forum mondial de l’aluminium.

Pour Pierre Gattaz, président du Medef : « Cette réforme montre que l’Europe n’est pas naïve face aux défis de la mondialisation et qu’elle agit concrètement pour défendre son tissu industriel et ses emplois. Nous serons attentifs à l’application de ces nouveaux outils en lien avec les entreprises exposées aux pratiques commerciales déloyales.»