Brexit, accord touristique, plan Juncker pour l’investissement, propositions du Medef, infrastructures énergétiques d’intérêt commun, paquet Energie propre…
Brexit : le calendrier très serré des négociations
Après le déclenchement du Brexit le 29 mars, le calendrier est le suivant. 5 avril : vote d’une résolution (non contraignante) du Parlement européen. 29 avril, sommet spécial des Vingt-Sept sur le Brexit qui approuvera les « orientations » de la négociation. 1er mai : la Commission publie une « recommandation d’ouverture des négociations ». Courant mai, des directives de négociation sont élaborées par les ministres des Affaires européennes : notamment sur les aspects budgétaires, le statut des Britanniques dans l’Union et la question de la frontière entre les deux Irlande. Michel Barnier, négociateur pour l’Union européenne, a fixé à octobre 2018 la date limite pour trouver un accord de retrait, qui devra ensuite être approuvé par les Etats membres.
Brexit : le patronat européen veut éviter les distorsions de concurrence
Réagissant au déclenchent du Brexit par Theresa May, le patronat européen a rappelé le 29 mars un certain nombre de principes pour la négociation qui s’engage : 1) respecter l’intégrité du marché commun et ses quatre libertés, 2) apporter de la certitude juridique avec un calendrier précis 3) permettre aux parties prenantes de participer à la procédure. Business Europe souligne que l’accord doit se fonder sur la réciprocité et que celui-ci doit être évolutif pour prendre en compte les changements à venir dans la réglementation UE comme dans la réglementation européenne.
Malgré le Brexit, Paris et Londres restent soudées
Le 28 mars, Anne Hidalgo, Maire de Paris, et Sadiq Khan, Maire de Londres ont annoncé un nouvel accord ambitieux en faveur du développement économique et touristique. L’accord touristique se concentrera sur les principaux moteurs capables d’attirer les visiteurs internationaux dans les deux villes. Intitulé « Paris-London Business Welcome », l’accord en faveur du développement économique s’appuiera sur les points forts des deux villes en matière d’attractivité. Ce programme aidera les entreprises innovantes basées à Paris et à Londres à s’installer dans l’autre capitale.
Le Medef pour un projet-pilote de régionalisation du plan Juncker pour l’investissement
La Maison des entreprises de France à Bruxelles accueille Jean-Louis Marchant, président de la Commission infrastructures du Medef, pour une réunion de travail avec les parties prenantes : Commission, entreprises, représentants des territoires. Objectif : permettre aux investisseurs et aux entreprises régionales de mieux profiter du portail du plan Juncker pour le financement des projets d’infrastructures.
Europe : les propositions du Medef pour la présidentielle et les législatives
Le Medef a finalisé ses propositions sous forme d’un kit : pacte européen à destination des candidats, doctrine Europe qui reprend les positions thématiques et un question/réponse sur les sujets d’actualité européenne : euro, détachement de travailleurs, Chine...
Consultation publique sur les projets d’infrastructures énergétiques d’intérêt commun
Le 27 mars, la Commission européenne a ouvert une consultation sur les projets d’infrastructures énergétiques afin d’en actualiser la pertinence d’ici à la fin 2017. Il s’agit de la deuxième réévaluation de ces projets, essentiels ou non « pour réaliser le marché intérieur de l’énergie et atteindre les objectifs d’une politique énergétique abordable, sûre et durable ». Le statut de projet d’intérêt commun rend éligible au programme de financement européen Connecting Europe Facility.
ec.europa.eu/energy/en/consultations/consultation-list-proposed-projects-common-interest-0
Paquet Energie propre : la Commission publie ses corrigendum
Le 23 mars, la Commission a publié les versions corrigées de 5 des 8 textes du paquet « Energie propre pour tous les Européens » initialement dévoilé en novembre 2016. Les corrections portent sur le règlement et la directive sur l’électricité, la directive sur les énergies renouvelables, le règlement sur la gouvernance et le règlement sur l’Acer. Les textes sur l’efficacité énergétique n’ont pas été modifiés.