Plan de relance, Brexit, présidence française de l'Union, conférence sur l’avenir de l’Europe, gouvernance durable et devoir de vigilance, ePrivacy, taxe carbone aux frontières, souveraineté...
Plan de relance européen : feu vert des parlements européen et français
Le Parlement européen a approuvé, le 9 février, la Facilité pour la Reprise et la Résilience, pilier principal du plan de relance européen. Chaque Etat devra consacrer au moins 37 % de ces fonds au climat et 20 % au numérique. En parallèle, les députés et sénateurs français ont ratifié la décision sur les ressources propres, autorisant la Commission à lever ces fonds. Vingt-et-un Etats doivent encore faire de même.
Brexit : l’UE demande d’étendre l’application provisoire de l’accord de coopération et de commerce
L’accord est entré en vigueur, de manière provisoire, du 1er janvier au 28 février. La Commission propose d’étendre cette application jusqu’au 30 avril, afin d’achever la traduction dans les 24 langues officielles de l’UE et permettre sa ratification. Cette demande doit être approuvée par les Britanniques.
La France progresse dans la préparation de sa présidence de l’UE au premier semestre 2022
Des coordinateurs ont été nommés dans chaque ministère. La plupart ont déjà une forte expérience européenne au sein de la Représentation permanente de la France à Bruxelles. Leur rôle : contribuer à établir le programme de travail ministériel en vue de la présidence, proposer des événements en France (conférence, colloque etc.) en fonction de l’agenda politique de leur ministère.
Conférence sur l’avenir de l’Europe : vers un lancement en mai 2021 ?
La Conférence sur l’avenir de l’Europe, reportée à cause de la crise sanitaire et d’un désaccord sur sa présidence, devrait finalement être lancée en mai 2021. La France souhaite acter, début 2022, une Déclaration des Vingt-sept sur l’Avenir de l’Europe. Le Medef participera activement aux débats.
Gouvernance durable et devoir de vigilance : réponse du Medef à la consultation de la Commission
Le Medef a répondu à la consultation sur la future initiative en matière de gouvernance d’entreprise durable et de devoir de vigilance, attendue d’ici juin. Si le Medef soutient cette initiative, il sera particulièrement vigilant sur quelques points clés (obligation de moyens, proportionnalité pour les PME, pas de charge administrative superflue, pas de responsabilité illimitée dans la chaine de valeur…).
ePrivacy : le Conseil adopte sa position
Les Etats membres ont adopté, le 10 février, le mandat de négociation du Conseil sur ePrivacy (ou règlement vie privée et communications électroniques). Après quatre ans de blocage, la présidence portugaise a proposé avec succès un texte de compromis début janvier, renforçant la cohérence avec le RGPD existant. Les trilogues avec le Parlement commenceront prochainement.
Taxe carbone aux frontières : la commission Environnement du Parlement adopte sa position
Les eurodéputés de la commission ENVI ont adopté, le 4 février, le rapport de Yannick Jadot sur un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Ils défendent un système miroir au système ETS et souhaitent que le MACF remplace à terme les quotas gratuits. Le texte sera soumis au vote lors de la plénière de mars. La Commission proposera un texte législatif d’ici juin.
Souveraineté : Emmanuel Macron rappel les enjeux pour l’Europe et pour les Etats-Unis
Dans un échange organisé par le think tank américain Atlantic Council, le 4 février, Emmanuel Macron a défendu le principe d’autonomie stratégique : l’UE doit être capable de prendre des décisions seule et d’investir beaucoup plus dans des secteurs clés de sa souveraineté. Cela serait dans l’intérêt des Etats-Unis, car l’Europe assumerait plus de responsabilités concernant sa sécurité et son voisinage.