Brexit, nouveau gouvernement allemand, Sommet européen du 22 et 23 mars, évasion fiscale, Autorité européenne du travail, Union des marchés des capitaux…
Le Medef publie un guide du Brexit pour les entreprises
Le 15 mars, à l’occasion de son colloque Un an avant le Brexit - Entreprises françaises : Que faire ? Comment faire ? le Medef a présenté son guide Brexit à destination des entreprises. Celui-ci dresse l’inventaire des difficultés possibles et recense les principales questions que doivent se poser les entreprises françaises à l’approche du Brexit, avec un seul mot d’ordre : que chaque entreprise française soit prête pour l’après 2019, quelles que soient les conditions du retrait britannique.
Brexit : le Parlement européen adopte une nouvelle résolution
Le 14 mars, le Parlement européen a adopté une résolution sur les futures relations entre l’Union et le Royaume-Uni. Celles-ci devraient s’appuyer sur quatre piliers : les relations commerciales et économiques ; la sécurité intérieure ; la coopération dans le domaine des affaires étrangères et de la défense ; et une coopération thématique. Le cadre devrait inclure une gouvernance cohérente, avec un mécanisme de résolution des différends, et respecter l’intégrité du marché intérieur, l’union douanière et les quatre libertés, sans permettre une approche sectorielle.
Le nouveau gouvernement allemand prend ses fonctions
Le 14 mars, le gouvernement Merkel IV, composé de quinze ministres et d’une trentaine de secrétaires d’Etat, est entré en fonction. La CDU d’Angela Merkel compte 6 ministres (Santé, Education, Agriculture, Défense, Economie, Chancellerie), son alliée bavaroise CSU 3 (Intérieur, Transports, Développement) et les sociaux-démocrates SPD 6 (Finances, Travail, Famille, Environnement, Affaires étrangères, Justice).
Le programme du Sommet européen du 22 et 23 mars à Bruxelles
La réunion des chefs d’Etat sera consacrée aux affaires économiques (marché unique, numérique, union des marchés des capitaux, union de l’énergie, Semestre européen, questions sociales, questions commerciales). Elle abordera également la fiscalité et les affaires étrangères (Etats-Unis, Balkans occidentaux, migration) avant un débat, à 27, sur le Brexit et l’Eurozone.
Evasion fiscale des entreprises : accord sur les intermédiaires fiscaux
Le 13 mars, le Conseil des ministres des Finances est parvenu à un accord demandant aux conseillers fiscaux, aux comptables et aux juristes de déclarer les dispositifs de planification fiscale présentant un caractère potentiellement agressif. Les Etats membres échangeront automatiquement ces informations via une base de données et devront sanctionner les intermédiaires non transparents.
La Commission européenne présente sa proposition d’Autorité européenne du travail
Le 13 mars, la Commission a proposé une Autorité européenne du travail pour aider les individus, les entreprises et les administrations à exploiter les opportunités de la libre circulation et pour assurer des conditions équitables de mobilité. Deux autres textes ont été présentés : une initiative pour garantir l’accès à une protection sociale pour tous les travailleurs et une communication sur la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux.
Nouvelle étape dans la réalisation de l’Union des marchés des capitaux
Le 12 mars, la Commission a proposé des mesures visant à promouvoir des sources de financement alternatives et à supprimer les obstacles aux investissements transfrontiers. Le paquet comporte une directive et un règlement sur les obligations garanties, des propositions législatives sur la distribution transfrontière des fonds d’investissement et une communication sur la loi applicable aux transactions transfrontières portant sur des créances ou des titres.