Brexit, élections européennes, convetion de coopération avec le Luxembourg, Programme National de Réforme 2018, tribunal multilatéral des investissements, apprentissage, détachement des travailleurs, sommet des chefs d’Etat européens…
Le Medef publie un guide du Brexit pour les entreprises françaises
Le 15 mars, lors de son colloque Un an avant le Brexit - que faire ? comment faire ?, le Medef a présenté ce guide. Il dresse l’inventaire des difficultés possibles et recense les principales questions que doivent se poser, dès aujourd’hui, les entreprises françaises afin que chacune d’entre elles soit prête pour l’après 2019. Pour le consulter : http://www.medef.com/fr/content/guide-brexit-pour-les-entreprises
Brexit : les négociateurs parviennent à un accord sur la période de transition
Le 19 mars, à l’issue du 12ème cycle de négociations, les négociateurs Michel Barnier et David Davis ont annoncé un accord sur les droits des citoyens, le règlement financier et la période de transition. Celle-ci prendra fin le 31 décembre 2020 mais seule la conclusion de l’accord de retrait garantira sa mise en place. Les négociations doivent se poursuivre notamment sur la situation de l’île d’Irlande.
Prochaines élections européennes du 23 au 26 mai 2019
Le 20 mars, les ministres des Affaires européennes sont convenus que les prochaines élections européennes se dérouleront entre le 23 et le 26 mai 2019. La France reviendra au système électoral de circonscription nationale unique. Les soixante-treize sièges des eurodéputés britanniques seront, totalement ou partiellement, répartis entre les Vingt-Sept.
Le Medef signe une convention de coopération avec ses partenaires luxembourgeois
Le 19 mars, à l’occasion de la visite à Paris du Grand-Duc Henri de Luxembourg, le Medef, son homologue luxembourgeois FEDIL et la Chambre de Commerce CCL ont signé une convention de coopération. Celle-ci vise à favoriser le rapprochement entre les organisations et développer les échanges d’expériences au profit du développement des entreprises et de l’intégration européenne.
Contribution du Medef au Programme National de Réforme 2018
Dans le cadre du semestre européen, la procédure de coordination des politiques économiques en Europe, la France doit présenter, à la Commission en avril, son Programme National de Réformes 2018. Le Medef a soumis ses recommandations au gouvernement français.
Le Conseil autorise les négociations sur le tribunal multilatéral des investissements
Le 20 mars, les vingt-huit ministres des Affaires européennes ont donné mandat à la Commission de négocier, une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d’investissements. Négocié dans le cadre des Nations unies, ce tribunal remplacerait à terme les systèmes juridictionnels bilatéraux pour les investissements prévus dans les accords conclus par l’UE.
Le Conseil adopte un cadre européen sur l’apprentissage
Le 15 mars, les vingt-huit ministres du Travail ont adopté une recommandation pour un apprentissage efficace et de qualité. Elle préconise le développement d’une main-d’œuvre hautement compétente et qualifiée répondant aux besoins du marché du travail.
Détachement des travailleurs : les États et le Parlement européen confirment l’accord politique
Le 19 mars, le Parlement européen et le conseil sont parvenus à un accord politique global reprenant la plupart des points de l’accord partiel du 1er mars. Cet accord doit maintenant être officiellement avalisé par les représentants des États (Coreper) puis par le Parlement européen en plénière).
Sommet de chefs d’Etat européen à Bruxelles les 22 et 23 mars
Le Conseil européen sera consacré à l’économie et au commerce, après les annonces de Donald Trump. Les chefs d’Etat aborderont aussi : fiscalité numérique, Balkans, Turquie et Russie. Les Européens adopteront de nouvelles lignes directrices sur le Brexit. Un sommet de la zone euro est prévu le 23.