Mobilisation des territoires, New Deal For Consumers, accords commerciaux, droit de la consommation, cadre législatif sur les informations à publier par les entreprises, innovation de rupture, Academy by MEDEF, chômage…
Pierre Gattaz appelle à une mobilisation des territoires sur l’Europe
Le 30 mars, dans un courrier adressé à l’ensemble des Medef territoriaux et régionaux, Pierre Gattaz a souhaité attirer l’attention sur l’échéance du Brexit, mais aussi sur le débat sur l’avenir de l’Europe et la préparation des élections européennes. Les équipes du Medef sont mobilisées pour appuyer, développer ou relayer les initiatives territoriales sur ces questions (contact : mfaure@medef.fr).
Les initiatives attendues de la Commission européenne pour le mois d’avril
La Commission publiera le 11 avril, son important paquet législatif New Deal for Consumers. Elle présentera le 17 avril une initiative sur la protection des lanceurs d’alerte. Le 25 avril, elle présentera un paquet sur le droit des sociétés et un paquet sur le marché unique du numérique, dont le 3ème paquet « données ».
Accords commerciaux : le Japon et Singapour entament la dernière ligne droite des négociations
Le 17 avril, la Commission adoptera ses propositions pour une décision du Conseil sur la signature de l’Accord de partenariat économique UE-Japon, de l’Accord de libre-échange UE-Singapour et de l’Accord de protection des investissements UE-Singapour. Le Parlement européen devra ensuite se prononcer sur ces accords.
Programme de formation en ligne pour les sociétés sur le droit de la consommation
Lancé par la Commission, le site www.consumerlawready.eu propose aux entreprises des programmes, des cours, et des conseils pour mieux comprendre et appliquer le droit européen de la consommation. Elles peuvent ainsi bénéficier d’une formation sur les droits des consommateurs en matière de garantie, sur le droit de rétractation, sur les informations à fournir aux clients, sur les solutions alternatives de résolution des litiges et sur la lutte contre les pratiques déloyales.
Consultation publique sur le cadre législatif sur les informations à publier par les entreprises
Jusqu’au 21 juillet, la Commission organise une consultation pour préparer le bilan de qualité du cadre législatif européen sur les informations à publier par les entreprises. Sont notamment ciblés les fournisseurs et utilisateurs d’informations financières et non financières. Pour participer : https://ec.europa.eu/info/consultations/finance-2018-companies-public-reporting_fr
L’Assemblée nationale travaille sur l’innovation de rupture
La commission des affaires européennes a confié à Christine Hennion (LREM) et Sophie Auconie (UDI) le « soin de réfléchir aux contours d’une politique européenne » pour l’innovation de rupture. Cette mission consistera à recenser les outils nécessaires à un écosystème favorable à l’innovation créatrice de nouveaux marchés.
Academy by MEDEF : Formation au lobbying européen à Bruxelles
Academy by MEDEF propose une journée d’immersion au cœur des institutions européennes. Il s’agit d’en mieux connaître le fonctionnement et comprendre comment agir dans l’intérêt des entreprises. Dates prévues : 6 juin et 3 octobre 2018. Renseignements : https://academybymedef.fr/nos-formations/lobbying-europeen-a-bruxelles-pour-mieux-defendre-nos-interets-en-europe/
Le taux de chômage continue sa baisse en Europe
Selon Eurostat, le taux de chômage dans l’Union européenne s’est établi à 7,1 % en février 2018, contre 8 % en février 2017. Il s’agit du taux le plus bas depuis septembre 2008. Les meilleurs résultats sont pour l’Allemagne et Malte (3,5 % chacun). Les taux les plus élevés ont été relevés en Grèce (20,8 %) et en Espagne (16,1 %). En France, le taux de chômage a reculé à 8,9 %.