Livre Blanc sur l’avenir de l’Europe, réforme du marché européen du carbone, projet de loi Brexit, compétitivité, financements...
Le Livre Blanc sur l’avenir de l’Europe : la Commission présente 5 scénarii
Le 1er mars, la Commission a publié son Livre Blanc sur l’avenir de l’Europe. Elle y présente 5 scénarii :
- S’inscrire dans la continuité : garder le cap impliquerait des changements limités au fonctionnement de l’UE. Les gouvernements nationaux conviendraient de l’approfondissement du marché unique, de la mise en commun des capacités militaires et d’une unité de parole dans les affaires étrangères, mais garderaient des responsabilités clefs comme le contrôle des frontières.
- Rien d’autre que le marché unique : le processus décisionnel serait simplifié et la capacité d’action collective de l’Europe limitée. L’Euro ferait face à des risques plus nombreux, la mise en place d’une gouvernance économique de l’euro n’ayant pas aboutie. Les accords commerciaux et la coopération de défense seraient plus difficiles.
- Ceux qui veulent plus font plus : une Union européenne à plusieurs vitesses s’appuie sur des coalitions de volonté dans des domaines politiques spécifiques tels que la défense, la sécurité intérieure, la fiscalité ou les questions sociales. Des différences de droits entre les citoyens pourraient apparaître et la gouvernance de la zone euro ne pas être aboutie.
- Faire moins mais de manière plus efficace : l’Union se concentrerait sur un certain nombre de priorités. Notamment être un corps des gardes-frontières des garde-côtes européens complètement financés, une voix unique en matière de politique étrangère, l’établissement d’une Union de la Défense ou encore l’innovation, le commerce, la sécurité, ainsi que la numérisation et la décarbonation de l’économie. Ce scénario implique que les Etats s’accordent sur ces domaines prioritaires.
- Faire beaucoup plus ensemble : dans ce scénario, les Etats membres conviennent d’un approfondissement de l’Europe dans tous les domaines politiques, en particulier la gouvernance de la zone euro. L’Union européenne parlerait pour les 27 en matière de commerce, de politique étrangère, de lutte contre le changement climatique et d’action humanitaire. La prise de décision à Bruxelles serait plus étendue et rapide.
Le Conseil Environnement adopte sa position sur la réforme du marché européen du carbone
Le 28 février, les ministres de l’Environnement des 28 Etats membres sont convenus de la position de négociation du Conseil sur la réforme du système communautaire d’échange de quotas d’émission (EU ETS) post-2020. Le dossier peut maintenant faire l’objet de discussions interinstitutionnelles avec le Parlement et la Commission avant de revenir au Parlement pour un vote final.
Projet de loi Brexit : le gouvernement subit sa première défaite à la Chambre des Lords
Le 27 février, le projet de loi Brexit a entamé « l’étape du comité » à la Chambre des Lords. Cette étape permet un examen détaillé du projet de loi ainsi que des propositions d’amendements. Le 1er mars, pendant « l’étape du comité », la Chambre des Lords a adopté, par 358 voix contre 256, un amendement assurant que la protection des droits des citoyens européens résidant au Royaume-Uni sera garantie par le gouvernement. Le projet de loi devra donc être réexaminé par la Chambre des Communes qui pourra tenter de supprimer l’amendement. Ce réexamen devrait avoir lieu à partir du 7 mars.
Quel est le niveau de compétitivité de votre région ?
Le 27 février, la Commission a publié la troisième édition de l’indice de compétitivité régionale pour les 263 régions européennes. Cette étude apporte des informations utiles aux régions en vue de stimuler leurs performances économiques. Comparativement aux éditions de 2010 et 2013, plusieurs régions de France ont amélioré leur score. Pour connaître le niveau de compétitivité de votre région : ec.europa.eu/regional_policy/mapapps/regional_comp/rci_2016.html
Financements de l’Union européenne : un nouveau guide à votre disposition
Le service de recherche du Parlement européen a publié un guide pour rendre les recherches de financements européens plus faciles. Très complet, il classe les possibilités de financement par secteur et reprend la liste des bénéficiaires potentiels. www.europarl.europa.eu/EPRS/Funding_Guide.pdf