septembre 2021
Détails de l'événement
Dans le cadre de la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles, le Medef de l’Ain met en place un cycle d’ateliers en demi-journée qui traiteront de l'interaction entre
Détails de l'événement
Dans le cadre de la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles, le Medef de l’Ain met en place un cycle d’ateliers en demi-journée qui traiteront de l’interaction entre la prévention, sa mise en œuvre concrète dans l’entreprise et le risque contentieux sécurité sociale et droit du travail.
Retrouvez-nous en visioconférence pour un atelier :
GESTION DE LA TARIFICATION
DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
Programme :
Les cotisants : rappel
1 – Le mode de calcul du taux AT
- Les trois modes de tarification
- Effectif de l’entreprise
- Entreprises à établissements distincts
2 – Les éléments pris en compte pour le calcul des cotisations AT MP
3 – Le compte employeur
- Informations contenues
- Vérification du compte
4 – La dématérialisation de la notification des taux de cotisation
5 – Le contentieux portant sur les AT MP et ses incidences sur la tarification des cotisations AT MP
- Le contentieux médical
- Le contentieux non médical
mardi 21 septembre de 14h30 à 16h30
avec l’intervention de Maître Anne-Marie LARMANDE, avocat en Droit Social
Inscription gratuite
Ces ateliers sont financés par la CARSAT RHONE-ALPES au titre de la formation pour la prévention des AT/MP des organisations régionales représentatives
Bulletin d’inscription bientôt disponible
Quand
(Mardi) 14 h 00 min - 16 h 00 min
Location
Maison des Entreprises Péronnas
Détails de l'événement
Conférence interprofessionnelle : De la création à la transmission d'entreprise à destination des chefs/cheffes d'entreprise ou toute personne ayant le projet de créer sa structure
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Conférence interprofessionnelle : De la création à la transmission d’entreprise
à destination des chefs/cheffes d’entreprise ou toute personne ayant le projet de créer sa structure
à partir de 16h30 : accueil café
à 17h00 : conférence
Interventions : de Me DEVAUX-MEILLERAND et Me SOUARES, notaires
de M. TONNARD et M. MASSON, experts-comptables
de Me FANTINO et Me ASCENSION, avocats
de Mme COMBE et M. TALBI du Crédit Agricole Centre Est
à 18h30 : Conclusion et intervention de M. Georges Blanc
à 19h00 : Cocktail dinatoire et exposition de voitures
Entrée libre sur inscription
Je m’inscris
Quand
(Jeudi) 17 h 00 min - 20 h 00 min
