Comme chaque année, les textes fixant les majorations du taux de cotisation ATMP ont été publiés au Journal officiel fin décembre. Les nouveaux taux de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles sont ainsi entrés en vigueur le 1er janvier 2020.
Le taux net moyen national est fixé à 2,21% pour l’année 2020, soit quasi le même niveau que l’année 2019 (2,22%). Un certain nombre de mesures ont évolué depuis le 1er janvier 2019 : calcul de l’effectif, obligation de négocier un plan de prévention, dématérialisation du taux de cotisation, etc (synthèse de ces mesures).
Pour en savoir plus, consultez la note de la Direction de la Protection sociale sur la Tarification des ATMP pour 2020.
